Encadrement du Carbone forestier : Saga en 3 actes

Acte I — Naissance d'un label, naissance d'un cadre

Tout commence en France. En 2018, alors que les grandes réglementations climatiques européennes n'existent pas encore, la France crée le Label bas carbone : un standard national pour certifier des projets de réduction et de séquestration du carbone, vérifiés par auditeur indépendant, inscrits dans un registre public. Un outil pionnier, conçu avant l'heure. 

Premier acte de notre saga : le cadre français — celui dans lequel le LBC est né, et qui continue de le structurer.

Le BEGES : une obligation qui ouvre une porte

Toute entreprise de plus de 500 salariés doit réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les quatre ans, conformément à l'article L229-25 du Code de l'environnement. Ce BEGES couvre les scopes 1, 2 et les émissions indirectes significatives (scope 3), et doit être accompagné d'un plan de transition obligatoire décrivant les objectifs, moyens et actions de réduction des émissions.

Le Label bas-carbone (LBC) peut compléter cette démarche. Ce plan de transition peut intégrer, à titre volontaire, l'achat de crédits carbone LBC comme mesure de contribution complémentaire aux efforts de réduction directs.

Pour les entreprises sans engagement climatique international préalable, le BEGES constitue souvent la première étape structurante vers des initiatives comme le LBC, légitimant une approche responsable dès l'obligation légale.

La SNBC 3 : le LBC, instrument officiel d'une urgence nationale

Publiée fin 2025, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) fixe la trajectoire climatique de la France. Pour la forêt, le constat est alarmant : le puits carbone forestier a été divisé par deux en dix ans sous l'effet des sécheresses, du dépérissement et d'un renouvellement insuffisant. L'objectif est de le restaurer vers 18 MtCO₂ absorbés par an d'ici 2030.

Le Label Bas Carbone en est un instrument officiel : l'arrêté du 5 septembre 2025 le définit comme "outil de mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone". Les projets LBC de boisement financent l'accélération du renouvellement forestier appelée par la SNBC 3, via capitaux privés.

Acheter des crédits carbone LBC forestiers, c'est s'inscrire dans un objectif national, mesuré, vérifiable, inscrit dans la loi.

"Neutre en carbone" : la France encadre en premier

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat & Résilience interdit à toute entreprise d'affirmer qu'un produit ou service est "neutre en carbone" — ou toute formulation équivalente ("zéro carbone", "100% compensé"...) — sans publier un rapport public justifiant le bilan GES complet (cycle de vie), la trajectoire de réduction et les compensations résiduelles vérifiées. Sanctions : jusqu'à 100 000 € pour une personne morale. Les projets Label Bas Carbone forestiers répondent explicitement aux exigences de cette loi pour les compensation utilisées. 

L'arrêté LBC du 5 septembre 2025 va plus loin avec l'article 30, qui pose des principes communs à tous les usages des crédits : citer explicitement le projet financé, mentionner les actions de réduction déjà engagées par l'entreprise, ne jamais laisser croire que le financement de crédits équivaut à une réduction des émissions propres de l'entreprise. Ces règles visent à garantir la transparence et à éviter que le LBC ne devienne un simple outil de greenwashing. La communication doit rester proportionnée à l'engagement réel et s'inscrire dans une stratégie climat globale : mesurer, réduire — puis contribuer ou compenser. Seul le projet forestier est labellisé, pas l'entreprise ni son produit.

📌 À retenir

• Le LBC est né en 2018 — avant les grandes obligations européennes. Il les a, en quelque sorte, précédées.
• Le BEGES oblige les entreprises de plus de 500 salariés à produire un plan d'action climatique tous les 4 ans : Ce plan peut, à titre volontaire, mentionner l'achat de crédits carbone certifiés Label bas-carbone (LBC) comme contribution complémentaire aux actions de réduction des émission.
• La SNBC 3 vise à restaurer le puits forestier à -18 MtCO₂/an en 2030 : le LBC est l'un de ses outils officiels.
• Depuis 2023, affirmer « neutre en carbone » sans bilan GES ni trajectoire de réduction est interdit en France — le LBC encadre strictement la communication de ses acheteurs (art. 30).

→ Dans le prochain épisode : L'Europe entre en scène. CSRD, anti-greenwashing, reporting obligatoire… le cadre européen rattrape la France — et confirme ce que le LBC avait déjà compris.

Sources : Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone (art. 3 et 30) · Projet SNBC 3 (décembre 2025) · Loi n°2021-1104 Climat & Résilience + décrets n°2022-538/539 · Guide pratique des allégations environnementales, CNC (mars 2023)